Termes et Conditions
Bienvenue sur le site Web mis à disposition via Greatway CRM (« Site Web »). Ces Termes et Conditions (« Termes ») régissent votre accès et votre utilisation du Site Web ainsi que des services associés (« Services ») fournis par Greatway Financial (« Société », « nous », « notre » ou « nos »). En accédant ou en utilisant ce Site Web, vous acceptez de respecter ces Termes et d’en être légalement lié.
Si vous n’acceptez pas ces Termes, vous ne devez pas utiliser ce Site Web.
1. Admissibilité
Vous devez être âgé au moins de la majorité légale dans votre province ou territoire de résidence pour utiliser ce Site Web. En utilisant ce Site Web, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition.
2. Utilisation Responsable du Site Web
Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément à ces Termes. Vous ne devez pas :
Enfreindre toute loi ou réglementation fédérale, provinciale ou municipale applicable, y compris, sans s’y limiter, la Loi Canadienne Anti‑Pourriel (LCAP).
Utiliser le Site Web pour télécharger, distribuer ou transmettre des logiciels malveillants, du spam ou de la publicité non autorisée ;
Tenter d’accéder de manière non autorisée au Site Web, à ses serveurs ou à ses données ;
Copier, reproduire ou distribuer tout contenu ou donnée du Site Web sans autorisation ;
Dissimuler votre identité ou votre affiliation à toute personne ou organisation ;
Interférer avec le bon fonctionnement du Site Web.
3. Sécurité du Compte
Certaines sections du Site Web peuvent nécessiter l’enregistrement d’un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute violation de sécurité.
4. Des Frais Standards de Messagerie et de Données Peuvent S’Appliquer.
Nous respectons la LCAP (CASL), la LPRPDE (PIPEDA) et les réglementations canadiennes applicables en matière de confidentialité et de protection des données des consommateurs. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant STOP.
5. Consentement et Divulgation
Le consentement implicite s’applique lorsque l’objectif de la collecte de données est évident et que vous fournissez volontairement vos informations — par exemple, lors de la demande d’un devis ou de la prise d’un rendez-vous. Nous pouvons partager vos informations avec des assureurs, des administrateurs de conformité et des partenaires licenciés uniquement pour répondre aux exigences légales ou contractuelles.
6. Stockage et Sécurité des Données
Greatway CRM peut stocker vos informations sur des serveurs sécurisés situés aux États-Unis. Toutes les données sont chiffrées au repos et en transit. En cas de violation de données présentant un risque réel de préjudice important, nous informerons les personnes concernées ainsi que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, comme l’exige la loi.
7. Conservation des Données
Nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir nos obligations de service ou répondre aux exigences réglementaires. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, bien que cela puisse limiter notre capacité à continuer de fournir des services, selon les exigences des assureurs.
8. Accès, Exactitude et Corrections
Pour demander l’accès à vos informations ou leur correction, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Nous répondrons sous 3 jours ouvrables.
9. Demandes de Retrait du Consentement
Vous pouvez, à tout moment, soumettre une demande de retrait de votre consentement à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation ou au stockage de vos renseignements personnels.
10. Succession ou Transfert
Si nous quittons le secteur ou vendons notre portefeuille client, vos informations peuvent être transférées à un conseiller licencié remplaçant sous la supervision de notre partenaire de conformité.
Coordonnées
Vous pouvez également contacter notre responsable de la confidentialité chez Greatway Financial.
Charles William Trudel-Gendron
581-991-4275
Vous pouvez également contacter notre responsable de la confidentialité chez Greatway Financial.
Vous pouvez également contacter :
Le Commissariat à la Protection de la Vie Privée du Canada
30 Victoria Street, Gatineau, QC K1A 1H3
1-800-282-1376
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